Protection des renseignements personnels sur le site de l’ACSG

L’Association canadienne des surintendants de golf (ACSG) s’engage à respecter et à protéger la vie privée de ses membres, et de toutes les autres parties intéressées, et à assurer la protection de l’information personnelle de ses employés, des membres et des utilisateurs de ce site web. Dans la poursuite de ses affaires et dans toutes ses relations professionnelles, l’ACSG se fait un devoir d’assurer l’exactitude, la confidentialité, la sûreté et la protection de l’information personnelle.

La ligne de conduite de l’ACSG est simple. Nous accumulons des renseignements personnels à votre sujet seulement lorsque vous les fournissez en toute connaissance de cause. Nous ne partageons pas, ni ne tirons profit, de la distribution de ces données au-delà de la raison pour laquelle elles ont été recueillies et sans le consentement écrit de la personne concernée.

Nous respectons le Code canadien de protection des renseignements personnels (Q830) de l’Association canadienne de normalisation. Ce code contient dix principes interdépendants.

Les dix principes de la protection de la vie privée

1^er principe :          Responsabilité
2^e principe :           Détermination des fins de la collecte des renseignements
3^e principe :           Consentement
4^e principe :           Limitation de la collecte
5^e principe :           Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
6^e principe :           Exactitude
7^e principe :           Mesures de sécurité
8^e principe :           Transparence
9^e principe :           Accès aux renseignements personnels
10^e principe :         Possibilité de porter plainte contre le non-respect des principes

1^er principe - Responsabilité
L’ACSG est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion, y compris les renseignements confiés à une tierce partie aux fins de traitement. L’ACSG a mis en œuvre des politiques et des pratiques qui se conforment à la loi fédérale sur la protection de la vie privée et a désigné une ou des personnes responsables à cet égard.

2^e principe - Détermination des fins de la collecte des renseignements
Les fins pour lesquelles des renseignements personnels sont recueillis doivent être déterminées par l'organisme avant ou au moment de la collecte. L’information personnelle ne peut être utilisée à des fins non précisées antérieurement sans le consentement de la personne concernée, à moins que les nouvelles fins auxquelles les renseignements sont destinées ne soient prévue par la loi.

3^e principe - Consentement
Toute personne doit être informée et consentir à toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels qui la concernent, à moins qu'il ne soit pas approprié de le faire.

4^e principe - Limitation de la collecte
L'organisme ne peut recueillir que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées par l’ACSG.

5^e principe - Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
Les renseignements personnels ne doivent pas être utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que la personne concernée n'y consente ou que la loi ne l'exige. On ne doit conserver les renseignements personnels qu'aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités déterminées.

6^e principe - Exactitude
Les renseignements personnels doivent être aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins pour lesquelles ils sont utilisés.

7^e principe - Mesures de sécurité
Les renseignements personnels doivent être protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.

8^e principe - Transparence
Un organisme doit mettre à la disposition de toute personne des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels.

9^e principe - Accès aux renseignements personnels
Un organisme doit informer toute personne qui en fait la demande de l'existence de renseignements personnels qui la concernent, de l'usage qui en est fait et du fait qu'ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettre de les consulter. Une personne peut contester l'exactitude et l'état complet des renseignements et y faire apporter les corrections appropriées.

10^e principe - Possibilité de porter plainte contre le non-respect des principes
Toute personne doit être en mesure de se plaindre du non-respect des principes énoncés ci-dessus en communiquant avec le ou les individus responsables de les faire respecter au sein de l'organisme concerné. Le mécanisme du processus de plaintes doit être facilement accessible et simple à utiliser.

Cueillette de l’information personnelle en ligne

Présentement, l’ACSG recueille de l’information personnelle des utilisateurs qui s’inscrivent à la section pour les « membres seulement » du site web ou qui nous envoient un courriel.